Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Françoise Gatel, votre question, qui est très précise, appelle une réponse également très précise.

Comme je m’y étais engagée devant vous, les textes nécessaires pour pérenniser le fonds de soutien de l’État aux communes pour les aider à mettre en place les activités périscolaires ont bien été adoptés cet été.

Je rappelle qu’en 2014-2015 ces aides de l’État ont été versées à plus de 22 500 communes, dont ont notamment bénéficié 800 écoles privées, ce qui a permis à 6 millions d’élèves de profiter de ces nouveaux rythmes scolaires dans de bonnes conditions.

À ce jour, je le redis devant les maires présents dans cet hémicycle, plus de la moitié des communes ont d’ores et déjà engagé la procédure de demande d’aide et recevront un premier paiement dès le mois d’octobre. Les autres ont jusqu’au 30 novembre pour le faire.

J’en viens plus précisément à votre question, dans laquelle vous avez évoqué les écoles privées. Nous avons travaillé avec les représentants de ces dernières pour qu’elles puissent, elles aussi, passer aux nouveaux rythmes scolaires et organiser le temps périscolaire.

Nous souhaitons clairement que les écoles privées qui font cette démarche puissent bénéficier du fonds de soutien de l’État. Comme elles sont dans une logique différente de celle des écoles publiques, qui sont, elles, tenues de par la loi de passer aux nouveaux rythmes scolaires quand les écoles privées sont dans une démarche de volontariat, il y a eu une difficulté d’interprétation du décret Hamon, qui laissait la possibilité aux communes, s’agissant des écoles publiques, de s’organiser autrement que sur les quatre jours et demi habituels.

Cependant, cette difficulté, que vous avez constatée sur votre territoire, va être réglée très rapidement. Une réunion se tiendra lundi avec les représentants des écoles et l’inspecteur d’académie de votre département. Notre objectif est bien entendu, je le dis simplement, que le maximum d’écoles privées puissent, elles aussi, s’engager dans les nouveaux rythmes scolaires, et nous les aiderons financièrement pour cela.