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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 4 bis, amendement 410
Roland du Luart, président :L'amendement n° 410 est retiré.
L'amendement n° 685, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - a). - Dans le premier alinéa de l'article L. 951-1 du code du travail, la mention « 1, 60 % » est remplacée par la mention « 2 % ».
b) Dans le même alinéa, la mention « 2% » est remplacée par la mention « 3 % ».
... - Les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
