Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 831

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je suis surpris que M. le rapporteur émette ici un avis défavorable, alors qu’il avait émis un avis favorable sur une disposition allant dans le même sens. Je rappelle que la dernière phrase de l’amendement n° 831 rectifié bis, modifié, est ainsi libellée : « Une signalétique pédagogique sera mise en place sur les produits pour informer le consommateur afin de l’orienter dans ses choix en consommation ».

Notre amendement va dans le même sens. Nous ne demandons rien de plus, même si les modalités sont un peu différentes.

Que le rapporteur nous réponde que cet amendement est satisfait par des dispositions antérieures, bien ! mais qu’il n’émette pas un avis défavorable ! Il me semble qu’il y a une petite incompréhension entre nous.

En tout cas, je retire mon amendement, car il est satisfait par l’amendement n° 831 rectifié bis, modifié par le sous-amendement n° 939.

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