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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre V du titre IV, l’examen des amendements déposés à l’article 47.
