Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 485

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 485 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet et Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy et Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, M. J.C. Leroy, Mme Espagnac, M. Cazeau, Mme Bataille, MM. Courteau, Godefroy et Cornano, Mme Lienemann et MM. Labazée, Durain, Desplan, Raynal et Vandierendonck, est ainsi libellé :

Alinéa 52

Remplacer les mots :

un organisme distinct du responsable du système national des données de santé et des responsables des traitements

par les mots :

un service dédié exclusivement à cette seule mission

La parole est à M. Gaëtan Gorce.

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