Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 485
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 485 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 84
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après l’article L. 161-28-1 du même code, il est inséré un article L. 161-28-… ainsi rédigé :
« Art. L. 161 -28 -… – Les praticiens-conseils sont garants de la confidentialité des données médicales détenues par les organismes d'assurance maladie. »
La parole est à M. Gilbert Barbier.
