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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47
Catherine Deroche, corapporteur :La commission a jugé que, si les praticiens-conseils sont évidemment bien les garants du secret médical, ils ne peuvent en revanche être les seuls garants de la confidentialité des données, dans la mesure où les responsables de traitement de ces données sont également concernés.
La commission vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.
