Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 216

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 216 rectifié est retiré.

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 101, première phrase

Après les mots :

agence régionale de santé

insérer les mots :

ayant la qualité de médecin

La parole est à M. Gilbert Barbier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion