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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78 quater, amendement 322
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 322 rectifié bis et 837 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 322 rectifié bis est présenté par Mme Payet, MM. Détraigne, Deneux et Merceron, Mmes Férat et Gourault et MM. Vanlerenberghe, Zocchetto et Amoudry.
L'amendement n° 837 rectifié est présenté par MM. Vasselle et P. André, Mme Desmarescaux et M. Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 322 rectifié bis.
