Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78 quater, amendement 837
Catherine Tasca, présidente :La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 837 rectifié.
