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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 398
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 398 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 516, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 127
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsque ces études sont réalisées par les personnels assurant ce suivi et destinées à leur usage exclusif
La parole est à M. Claude Malhuret.
