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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47
Catherine Deroche, corapporteur :La commission a jugé que la précision n’apparaissait pas adaptée à l’ensemble des cas auxquels elle aurait vocation à s’appliquer.
Dans l’attente de l’avis du Gouvernement, elle a sollicité le retrait de l’amendement.
