Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

C’est très simple : cet amendement vise lui aussi une transparence accrue. En outre, il n’est pas bien difficile à satisfaire, puisqu’il tend à ce que les avis requis au II soient publiés sur le site de la CNIL. La clarté du texte requiert son adoption !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion