Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à poser de nouveau la question de la transparence, dont nous débattons depuis hier. Le sujet n’est pas tellement de savoir s’il faut publier. Il s'agit de se demander où et comment il faut publier et si c’est dans le cadre du présent article que nous devons déterminer les conditions de cette publication.

Il est d'ores et déjà prévu que des informations soient publiées sur chaque étude ou recherche nécessitant l’accès aux données de santé. Il en va ainsi du nom et de la finalité du projet, du nom de l’organisme porteur, de la déclaration d’intérêts relative au projet, de la méthodologie proposée, de l’avis de la CNIL, des avis consultatifs, de l’avis, le cas échéant, du comité d’expertise et de l’Institut national des données de santé, l’INDS, et des résultats de l’étude.

Concernant les modalités de la publication, il nous semble plus logique de centraliser la publication de toutes les informations sur le site internet de l’INDS, comme l’article 47 le prévoit d'ailleurs déjà.

Aussi, monsieur le sénateur, il ne me semble pas utile d’aller dans le sens de votre amendement, que je vous prie de bien vouloir retirer.