Intervention de Claude Malhuret

Il m’est bien égal que les avis prévus au II soient publiés sur le site internet de la CNIL ou sur celui de l’INDS. Ce qui m’importe, madame la ministre, c’est que vous m’apportiez la garantie que ces avis seront publiés.

À cette condition, je serais tout à fait prêt à retirer mon amendement, qui ne se justifierait évidemment plus !