Intervention de Marisol Touraine

Oui, monsieur le sénateur, ces avis seront publiés, à l’exception de ceux que rendent les comités de protection des personnes, les CPP, qui relèvent de la loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite « loi Jardé » – il faudrait modifier cette loi pour les rendre publiables.