Intervention de Catherine Deroche

L’amendement vise à modifier le rôle du comité d’expertise et son positionnement à l’égard de l’INDS.

Il ne paraît pas opportun à ce stade de revenir sur l’équilibre institutionnel qui a été trouvé dans le cadre de la commission dite « Open data en santé » et des concertations qui ont suivi entre l’Institut des données de santé et le comité d’experts.

Par ailleurs, réduire le rôle du comité d’expertise à la seule évaluation de la qualité scientifique du projet pose problème : afin de garantir la protection des données personnelles, il semble indispensable que le comité conseille également la CNIL sur la pertinence des données demandées compte tenu du projet de recherche.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.