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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47
Marisol Touraine, ministre :
La rédaction du texte résulte des équilibres que nous avons trouvés à la suite de la concertation que nous avons engagée, lors de l’élaboration de l’article 47, sur la question des relations entre les différents organismes. Cette concertation nous a amenés à placer le comité d’expertise en dehors de l’Institut national des données de santé. Nous ne souhaitons pas modifier ces équilibres subtils.
Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement.
