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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 315
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 315 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 518, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 138
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Le comité d'expertise est soumis aux dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. Claude Malhuret.
