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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47
Marisol Touraine, ministre :
Monsieur Malhuret, la seule interrogation que suscitent à ce stade les dispositions de votre amendement est d’ordre légistique.
Nous verrons, lors de la suite de l’examen du texte par le Parlement, s’il est nécessaire d’en ajuster la rédaction. En attendant, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
