Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 519

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 519, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :

Alinéa 138

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet avis est publié sur le site internet de l'institut.

La parole est à M. Claude Malhuret.

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