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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 519
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un l'amendement n° 519 rectifié, présenté par M. Malhuret, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 139
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet avis est publié sur le site internet de l'institut.
Quel est l’avis de la commission ?
