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Intervention de André Reichardt
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47
André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois :Hélas, mon cher collègue, si votre amendement vise l’alinéa 139, nous y sommes défavorables !
En effet, selon nous, la recherche peut bien évidemment avoir un caractère confidentiel. De ce point de vue, la publication de l’avis du comité d’expertise peut poser problème.
D'ailleurs, on peut s’interroger sur l’intérêt d’une telle publication, dans la mesure où l’avis n’est pas un acte faisant grief – il est donc insusceptible de faire l’objet d’un recours. À quoi cela servirait-il ?
