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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 520
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 520, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 145
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces échantillons et données agrégées ne doivent pas permettre d'isoler un groupe de moins de vingt personnes.
La parole est à M. Claude Malhuret.
