Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 47

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Cet amendement a le même objet que ceux que j’ai défendus tout à l'heure : il s'agit d’empêcher la réidentification d’un groupe de moins de vingt personnes.

Je suppose que la commission et le Gouvernement émettront le même avis que tout à l'heure : mêmes motifs, même punition…

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