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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78 quater
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Sénat a voté le principe d’un affichage environnemental obligatoire à compter de 2011. Actuellement, deux expérimentations, qui portent sur 300 produits environ, sont en cours dans certains magasins Leclerc et Casino.
L’étiquetage environnemental doit faire apparaître d’abord le taux d’émission de CO2, puis l’impact environnemental. Le taux d’émission de CO2 est très largement déterminé par l’emballage.
Par ailleurs, j’indique que, dès la semaine prochaine, l’ADEME lancera une grande campagne de communication pour la prévention des déchets.
Le Gouvernement souhaite donc le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits par le principe de l’affichage environnemental.
