L'amendement n° 511 rectifié, déposé par Mmes D. Gillot, Espagnac et Khiari et MM. S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
régis par le présent titre
par les mots :
mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
et des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie
par les mots :
mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre
III. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
régis par le présent titre
par les mots :
mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre
IV. – Alinéa 13
1° Première phrase
Remplacer les mots :
régis par le présent titre
par les mots :
mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
décret
par le mot :
arrêté
La parole est à Mme la ministre.