Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 21
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-21 rectifié est retiré.
Monsieur Badré, l'amendement n° I-203 est-il maintenu ?
