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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78 quater, amendement 837
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 837 rectifié est retiré.
Madame Herviaux, acceptez-vous d’aligner la rédaction de votre amendement n° 741 rectifié sur celle de l’amendement n° 322 rectifié bis, la seule différence étant la référence à la codification ?
