Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 49, amendement 313

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 313 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, de Nicolaÿ, Commeinhes, Malhuret, César, Chatillon, J. Gautier, Saugey et Charon, Mmes Procaccia et Deromedi, M. Houpert et Mme Gruny, est ainsi libellé :

Alinéas 21 à 27

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Christian Cambon.

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