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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78 quater, amendement 741
Catherine Tasca, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 741 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 322 rectifié bis et 741 rectifié bis.
