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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 49, amendement 313
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 313 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mme Hummel, M. Houel, Mmes Mélot et Deromedi et MM. Calvet et Charon, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 889 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 49.
