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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 49, amendement 219
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 219 rectifié est retiré.
Chapitre VII
Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions
