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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78 quater, amendement 335
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 78 quater.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 335 rectifié est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 860 rectifié est présenté par MM. Vasselle, P. André, Mayet, Pinton et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2015, les cafés, hôtels et restaurants sont tenus de proposer des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichissantes sans alcool.
« À partir du 1er janvier 2015, tout professionnel de ce secteur ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié.
