Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 49 bis

Marisol Touraine, ministre :

Il s’agit de permettre aux ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie d’approuver, en l’absence de conseil de surveillance, les comptes des ARS concernées par la réforme territoriale.

Nous souhaitons donc tirer les conséquences de la réforme territoriale pour ce qui concerne un certain nombre de mesures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion