Intervention de Alain Milon

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 49 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Il s’agit d’un ajustement lié à l’adoption d’une autre loi, celle qui concerne les territoires et le regroupement de certaines régions.

Bien évidemment, on ne peut émettre qu’un avis favorable, puisque cette loi a été votée et que les nouvelles régions sont mises en place. Il y aura certainement d’autres ajustements à faire dans d’autres domaines, que ce soit celui de la santé, des facultés, des sièges ou des sous-sièges, mais c’est un autre problème.

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