Intervention de Yves Détraigne

Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’obligation pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés, ce qui, me semble-t-il, correspond tout de même aux objectifs du Grenelle. Si ce n’est pas grenello-compatible, il faut qu’on m’explique pourquoi !

Cette disposition permettrait de diminuer considérablement la production de déchets. On estime que près de 775 millions de litres de boissons rafraîchissantes sans alcool sont aujourd’hui consommés hors foyer chaque année.

Sur ces 775 millions de litres, moins de 25 % sont vendus dans des emballages réutilisables, c’est-à-dire que près de 1, 7 milliard de cannettes de 33 centilitres en aluminium sont jetées chaque année. Nous pourrions économiser ces déchets.

En outre, cette disposition répond pleinement à l’obligation de récupération et de recyclage des déchets que les pouvoirs publics, comme nous tous – j’ai découvert que de nombreux responsables de syndicats de collecte et de traitement des déchets siégeaient dans cet hémicycle –, s’attachent à promouvoir depuis des années.

Si je me réfère à la directive européenne établissant une hiérarchie dans le traitement des déchets, reprise dans la loi Grenelle I à la demande du Gouvernement avec l’avis favorable de la commission, le recyclage et la valorisation viennent avant l’élimination.

J’ajoute que cette disposition constitue l’une des formes les moins onéreuses de récupération et de recyclage. Je pourrais vous citer d’autres chiffres, mais je vais arrêter là.

L’idée est peut-être simplette, mais, depuis le 1er janvier 2003, elle est mise en œuvre en l’Allemagne, où il existe une consigne obligatoire pour les emballages de bière, d’eau et de boisson rafraîchissante sans alcool. Au Danemark, un décret impose des emballages réutilisables pour les bières et les sodas de production nationale, et un système de taxation spécifique est appliqué aux bouteilles non réutilisables. En Finlande, un système fiscal a été mis en place pour favoriser la distribution d’emballages réutilisables. En Suisse, il existe une consignation obligatoire de tous les emballages de boissons hors produits laitiers, dont le montant est moins important pour des emballages réutilisables.

Dans d’autres pays, on a considéré que ce n’était pas forcément une formule simpliste. Si cela peut fonctionner ailleurs, pourquoi pas en France ?