Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78 quater, amendement 860

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 860 rectifié.

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