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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 49 bis
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 bis.
TITRE V
MESURES DE SIMPLIFICATION
