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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 50 B, amendements 1164 1166 1165
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 1164 rectifié, 1166 rectifié et 1165 rectifié, présentés par MM. Bonnecarrère, Roche, Namy et Kern, ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 243 rectifié bis et 277 rectifié ?
