Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 50

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Lors de la constitution du dossier de demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées, la MDPH, de son département, la personne handicapée doit, afin de faire valoir ses droits, passer une visite médicale durant laquelle son handicap est évalué.

Pour continuer à percevoir ces prestations, la personne handicapée, quels que soient son handicap et le degré de celui-ci, doit se soumettre selon la même périodicité à de nouvelles visites médicales afin de constituer un dossier de suivi. Cette procédure lourde a pour finalité d’engorger les MDPH, qui ont des difficultés à traiter tous les dossiers. Or certains handicaps très lourds ne connaîtront aucun changement ou amélioration.

Dans le but d'accélérer le traitement de ces dossiers, il pourrait être organisé une périodicité différente selon le handicap. Cet amendement vise donc à proposer que le médecin compétent détermine, selon le type de handicap constaté, la périodicité des visites médicales de la personne handicapée afin, in fine, de réduire le nombre de dossiers soumis aux MDPH.

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