Intervention de Olivier Cadic

Je remercie mes collègues pour leur soutien, qui est important. Comme cela a été précisé, ce problème touche non seulement des Français de l’étranger installés de longue date hors de France, mais aussi des étudiants. Je suis d’ailleurs reconnaissant à Catherine Procaccia d’avoir attiré l’attention du Sénat sur ce point.

Il faut le souligner, il s’agit avant tout d’une question de simplification.

Mme la rapporteur a parlé des autorités consulaires. Il est vrai que les consulats ont une compétence importante en la matière puisque leurs services sociaux examinent les dossiers de demande de bourses scolaires. Mais, en l’occurrence, nous avons aussi évoqué le cas de Français qui se trouvent en difficulté une fois de retour dans notre pays.

Et nous ne devons pas oublier une situation qui est pire encore : celle des personnes nées à l’étranger, qui n’ont jamais été assurés sociaux et doivent attendre parfois deux ans à partir de la date de leur arrivée en France avant d’obtenir un numéro de sécurité sociale. C’est très long !

La mesure de simplification et d’allégement que je propose va, je crois, dans le bon sens. J’espère donc que cet amendement recueillera un soutien unanime, car nous parlons de personnes qui ont vraiment besoin d’aide.