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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 51, amendement 72
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 455, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Alain Vasselle.
