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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 51, amendement 1243
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Clarifier et à adapter les dispositions du même code relatives aux conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement des centres de santé.
La parole est à Mme la ministre.
