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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 51 quater, amendement 227
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 227 rectifié est présenté par Mmes Emery-Dumas et Yonnet, MM. Labazée et Kaltenbach, Mmes Bricq et Féret, M. Tourenne, Mme Khiari, MM. Lalande, J.C. Leroy et Mohamed Soilihi, Mmes Espagnac, Monier, Lienemann et Génisson, M. Chiron, Mme D. Gillot, M. F. Marc, Mmes Blondin et Riocreux, M. Poher, Mme Bataille, M. Masseret et Mme Campion.
L’amendement n° 271 rectifié bis est présenté par Mmes Duchêne, Primas, Duranton, Cayeux, Mélot, Gruny et Deseyne, MM. Commeinhes, Gilles, Mouiller, de Nicolaÿ, B. Fournier, Bouchet, Danesi, Joyandet, César, Charon, Saugey, Lefèvre, Chasseing et Mayet, Mme Deromedi et MM. Trillard, Fouché et Houpert.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 51 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6323-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À titre expérimental, et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° … du … de modernisation de notre système de santé, la création dans chaque région de centres mobiles de santé bucco-dentaire est autorisée. Un décret organise les conditions de délivrance des autorisations et des modalités d’évaluation au bout de quatre ans. »
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour présenter l’amendement n° 227 rectifié.
