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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 51 octies, amendement 1101
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1101 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 662, ainsi que sur les amendements identiques n° 222 rectifié septies, 356 rectifié bis et 364 rectifié quinquies ?
