Intervention de Georges Labazée

J’approuve les propos de Mme la ministre. On s’est rendu compte, à l’occasion de l’examen de divers textes de loi, que des difficultés apparaissent lorsque des dispositifs similaires nous parviennent dans différents véhicules législatifs. Il y a un certain nombre d’années, au sein des hautes autorités du ministère de la santé, on s’en était aperçu.

Aussi, il est très important de trouver une convergence entre les trois textes en cours de discussion qui contiennent des mesures relatives à la personne de confiance. Il faut en effet aboutir à une rédaction parfaite.