Intervention de Isabelle Debré

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir bien voulu prendre le fauteuil de la présidence afin de me permettre de défendre cet amendement qui me tient particulièrement à cœur. Je remercie également M. Sueur d’avoir bien voulu retirer son amendement au profit de celui que je vais défendre maintenant.

En l’état actuel du droit, les soins de conservation des défunts peuvent être prodigués sans restriction de lieu, en particulier à leur domicile. Ces soins sont en revanche impossibles pour les personnes décédées de certaines maladies limitativement énumérées par un arrêté en date du 20 juillet 1998 : je pourrais citer les hépatites virales, la rage, le charbon, le choléra, la peste, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, le sida et tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.

Aujourd’hui, vous voulez, madame la ministre, interdire toute pratique de soins de conservation ailleurs que dans des lieux adaptés et équipés, c’est-à-dire dans les centres funéraires. Pourquoi ? Quelles sont les raisons qui ont guidé votre choix ?

Les lobbies des centres funéraires ? Je ne peux l’imaginer !

Le principe de précaution ? Je ne le crois pas, car nous avons interrogé les différents acteurs de cette pratique, ainsi que l’ordre des médecins : ils nous ont assuré qu’il n’y avait jamais eu de cas de contamination.

Serait-ce parce que certains collègues demandent la levée de l’interdiction de pratiquer des soins de conservation ou de thanatopraxie sur les corps des personnes décédées porteuses du VIH ou du virus de l’hépatite virale ? Si telle est la motivation de cette interdiction, elle relève tout d’abord du ressort d’une décision médicale. Par ailleurs, au nom de quel principe une telle situation devrait-elle entraîner l’obligation pour tous de faire pratiquer ces soins dans des lieux prévus à cet effet ? J’ajoute qu’un grand nombre de nos concitoyens sont attachés au fait de veiller leurs défunts à domicile, dès le décès. En outre, qui prendrait en charge les frais de transport du corps – souvent l’aller et le retour –, sachant que les lieux dédiés à ces pratiques ne sont pas toujours à proximité du domicile du défunt ?

Non, madame la ministre, nous ne pouvons accepter que, au détour d’un simple amendement et sans véritable concertation, cette obligation soit créée, faisant fi des traditions, des coutumes et des habitudes de notre pays ! Ce refus est d’ailleurs transpartisan, puisque mes collègues de l’UDI et certains membres du groupe socialiste et républicain ont, eux aussi, déposé des amendements ayant le même objet.

C’est pourquoi l’amendement qui vous est soumis, mes chers collègues, a pour objet de maintenir l’état actuel du droit et d’inviter le Gouvernement à organiser une légitime concertation avec les parties prenantes, parlementaires compris, pour parvenir à une solution acceptable par tous. Je tiens à remercier les cinquante cosignataires de cet amendement qui, je l’espère, sera adopté dans cet hémicycle.