Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 54 ter, amendement 824

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 824, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° À l’article L. 552-4 du code de l’éducation, après le mot : « sport », sont insérés les mots : «, à l’exception des cas où les élèves pratiquant ces activités bénéficient déjà d’une licence d’une fédération sportive telle que définie à l’article L. 231-2 du code du sport et datant de moins d’un an, ».

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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