Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 79, amendement 857
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 857 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé :
À la fin du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, remplacer les mots:
sont associés à son élaboration
par les mots :
participent conjointement à son élaboration
La parole est à M. Alain Vasselle.
